Quelles sont les interdictions de fumer une cigarette électronique ?
Marginale il y a un peu plus de dix ans, la cigarette électronique rencontre désormais un franc succès. En 2014, l’Inpes recense près de 3 millions de vapoteurs en France. Avec le développement de cet usage, de nouvelles réglementations et des interdictions d’utilisation ont vu le jour. Des interdictions de vapoter renforcées par la loi Santé promulguée en 2016. Mais il faut noter que des décrets apportant plus de précisions sur les lieux où vous ne pouvez pas vapoter doivent être publiés prochainement.
Cigarette électronique : interdite au travail ?
Fumer une cigarette électronique au travail, c’est possible ou pas ? La question a longuement agité les forums spécialisés et nourri les discussions entre les partisans de l’e-cigarette et ses opposants. Le législateur a tranché par le biais de la loi Santé promulguée en janvier 2016. Celle-ci stipule que les usagers de la cigarette électronique ne peuvent pas vapoter « dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif« . Cette mention prévoit donc que dans les espaces professionnels comme les usines, les ateliers, les magasins ou les salles de réunion, il n’est pas possible de recourir à sa vapoteuse. Dans un bureau organisé sous forme d’open-space, cela n’est pas non plus autorisé. Dans ce contexte, l’employé qui ne respecte pas cette interdiction s’expose à des sanctions de la part de son employeur.
Mais cette prédisposition de la loi n’indique pas une interdiction totale de la cigarette électronique dans les bureaux. En effet, si on prend le cas d’un employé qui possède son propre espace de travail fermé, rien ne semble l’empêcher légalement de vapoter en toute tranquillité.
Il faut cependant faire attention. Un employeur peut prendre la décision d’inscrire dans le règlement intérieur de son entreprise une interdiction de vapoter. Dans ce cas-là, un collaborateur qui utilise une cigarette électronique dans les locaux de l’entreprise se trouve alors en infraction. Il est susceptible d’être sanctionné par son patron. Cela est valable même s’il fait usage de la cigarette électronique dans son bureau fermé.
E-cigarette et lieux publics : qu’en est -il ?
Dans les lieux publics, les règles entourant l’utilisation de l’e-cigarette sont un peu plus claires. Il faut à nouveau se tourner vers l’article L. 3513-6 de la loi Santé 2016 pour en savoir un peu plus sur la législation dans ce domaine. En effet tous les lieux publics ne se trouvent pas concernés par cette interdiction. L’article législatif précise notamment que les usagers de la cigarette électronique ne peuvent y recourir dans « les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ». Outre les écoles primaires maternelles, collèges et lycées, cela comprend donc les garderies mais aussi les crèches. En revanche, il n’y a pas de précision pour les aires de jeux situées dans les parcs.
De plus, si vous devez prendre les transports en commun fermés (métro, bus, train, tram…), vous n’avez pas la possibilité de vapoter.
Avant la promulgation de la loi Santé de 2016, les débats politiques ont aussi tourné autour de l’interdiction de fumer la cigarette électronique dans des établissements tels que les bars et les restaurants. Finalement, cette disposition n’a pas intégré la loi.
Il faut aussi noter que l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés implique que des structures accueillant du public telles que les hôpitaux, les bâtiments administratifs et de services publics… se trouvent aussi concernés.